Règlement de la Tombola

Règlement de la Tombola

ARTICLE I. L’ORGANISATEUR

L’entreprise La Toque Vendômoise EURL Le Punch identifiée par le numéro SIRET 345 239 875 00015 et ayant son siège social au 74 bis, rue de Courtiras à Vendôme (41100), organise une tombola pour l’évènement
« Salon Mariage Expo ».

L’évènement « Salon Mariage Expo » sera dénommé « l’évènement » ci-dessous.
L’entreprise « La Toque Vendômoise » sera dénommée « l’organisateur » ci-dessous.

ARTICLE II. DURÉE

La tombola débutera lors de l’évènement le 17 novembre de 14h00 à 21h00 et le 18 novembre de 10h00 à 19h00 où elle prendra fin.

ARTICLE III. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Section 3.01 CONDITIONS DE PARTICIPATION

La tombola est ouverte à tous les participants physiques de l’évènement. Ne peuvent participer à cette tombola :

• Le responsable de l’évènement ou les personnes physiques le représentant,
• l’organisateur de la tombola ou les personnes physiques le représentant,
• les animateurs de l’évènement,
• les personnes mineures même accompagnées d’un tuteur.

Le participant reçoit gratuitement un ticket de participation à la tombola au stand de l’organisateur de la tombola. Le talon de chaque ticket, possédant un numéro unique d’identification et les coordonnées du participant, est disposé dans une urne qui servira au tirage au sort des tickets gagnants. Les lots dont la valeur prix public totale est de 270,15 €, sont à la charge de l’organisateur et sont répartis suivant
3 places gagnantes :

• Lot N°1 : un assortiment de 200 mises en bouche salées des gammes « Tradition » et « Prestige » et la décoration du cocktail de mariage thème vases médicis et boules de buis – valeur : 146,00€,
• Lot N°2 : une fontaine à chocolat et brochettes de fruits frais de saison pour 40 personnes– valeur : 84,00€,
• Lot N°3 : une bouteille de champagne « Beaumont des Crayères » et une ardoise de 20 mini cannelés – valeur : 40,15€

Soit 3 lots au total.

Une même personne physique pourra obtenir plusieurs tickets de participation mais ne pourra gagner plus d’un lot.

SECTION 3.02 L’ÉLIGIBILITÉ

• Les personnes physiques à l’exception de celles visées à la section 3.01,
• Les personnes morales doivent être représentées par une personne physique dûment mandatée par le représentant légal de l’organisme.
L’organisateur est en droit d’exclure tout participant ne respectant pas les dispositions du présent règlement.

SECTION 3.03 CONDITIONS GÉNÉRALES

Du seul fait de sa participation à l’évènement et de l’acceptation du ticket de tombola remis lors de l’évènement, le participant atteste avoir pris connaissance, attentivement lu et compris les termes et conditions de participation et les avoir acceptés dans leur intégralité. Le présent règlement sera disponible sur le site www.facebook.com/LaToqueVendomoise les jours précédents la tombola et affichée lors de l’évènement.
• L’organisateur se réserve le droit de suspendre la tombola, d’annuler ou de modifier les termes et conditions de participation à tout moment, sans que le participant ne puisse prétendre à une quelconque indemnité concernant l’obtention des tickets gratuits fournis à l’évènement. Tout changement sera indiqué sur le site latoquevendomoise.com
• Il est entendu qu’il ne sera répondu à aucune contestation émanant des participants relativement aux termes et conditions de déroulement et résultats.
• Tout participant peut refuser de participer à la tombola en retournant son ou ses tickets avant le tirage au sort.
• Tout participant tiré au sort peut, s’il le souhaite, refuser le lot qui se verra remis en jeu immédiatement.
• L’organisateur ne devra pas divulguer les informations personnelles des participants à une tierce personne, sauf si exigé par la loi, dans le cas d’un ordre émanant d’une autorité administrative ou judiciaire, ou dans le cadre de la remise des gains.
• Aucune négociation entre l’organisateur et les participants ne pourra être entreprise autrement que prévu par les présents termes et conditions.
• Dans le cas d’une livraison d’un lot au gagnant par l’organisateur des frais de transport à la charge du gagnant pourraient s’appliquer. Dans le cas du refus d’acceptation de ces frais, l’attribution du lot en question pourra être annulé et remis en jeu selon décision de l’organisateur.
• L’organisateur de la tombola, prend en charge la fourniture des lots, la logistique et la distribution des tickets de participation auprès du public.

ARTICLE IV. DÉROULEMENT DE L’OPÉRATION

Les participants à l’évènement pourront recevoir gratuitement un ticket de tombola au stand de l’organisateur lui permettant de participer sans frais au tirage au sort.
La fin de la distribution de tickets aura lieu le dimanche 18 novembre 2012 à 19h00.novembre à 19h00.
Le nombre de tickets commandés est fixé à 200 unités, et seront offerts gracieusement aux participants à l’évènement qui le souhaitent.

Le tirage au sort des gagnants aura lieu le 24 novembre 2012 à 12h00 au siège de La Toque Vendômoise au 74 bis, rue de Courtiras à Vendôme (41100) et se fera en présence de l’organisateur et/ou de ses représentants physiques ainsi que de Maître Sylvie DELORME dont le cabinet se trouve au 3 rue Saint Denis à Vendôme (41100) Le talon de chaque ticket donné est disposé dans une urne.

Une personne physique, désignée par l’organisateur, tirera au sort un ticket gagnant pour chaque lot. Le participant possédant le numéro de ticket correspondant sera contacté par l’organisateur (téléphone ou mail ou courrier postal) après le tirage au sort. Dans le cas où le gagnant ne serait pas joignable et où il n’y aurait pas de réponse de sa part, son ticket sera annulé. Si le gagnant est déjà en possession d’un autre lot, son ticket est annulé et le gain est remis en jeu immédiatement pour un nouveau tirage au sort.

L’organisateur relèvera l’identité et les coordonnées des gagnants afin de faire parvenir les lots aux gagnants si besoin est. Les lots pourront aussi, selon les cas, être remis directement sur place en main propre après le tirage au sort.

La liste des gagnants sera publiée sur le site www.facebook.com/LaToqueVendomoise.

Toute interruption ou fin imprévue de la tombola ne dispense pas l’organisateur de ses obligations, soit d’annoncer les lots, ou mettre en œuvre toute autre mesure, sauf dans le cas où l’interruption ou la fin serait due à un cas de force majeure.

ARTICLE V. ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les gagnants sont tirés au sort par leur numéro de ticket dans l’ordre des lots décidés lors du tirage au sort.
Les participants doivent être attentifs aux numéros gagnants visibles sur le site www.facebook.com/LaToqueVendomoise et se manifester dans le cas où le numéro de leur ticket serait tiré au sort et présenter le ticket gagnant tiré au sort pour validation.

La remise des gains s’effectuera, selon la décision de l’organisateur, par courrier postal ou électronique sous la forme d’un bon cadeau pour chaque lot valable dans la limite d’un an à compter de la date d’émission du bon.

Les gagnants acceptent par avance les cadeaux mentionnés dans les lots sans pouvoir prétendre à un échange, ou leur contre-valeur en espèces auprès de l’organisateur. Dans le cas du refus de gain, celui-ci sera immédiatement remis en jeu et un autre gagnant sera tiré au sort.

En cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, l’organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’attribuer aux gagnants un lot d’égale valeur et à caractéristiques proches de celui prévu.
La remise du gain au gagnant l’obligera, si demandé par l’organisateur, à signer une décharge.

ARTICLE VI. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ SUR LES GARANTIES

• Les participants entendent et acceptent de participer au tirage au sort à leurs risques et en toute volonté, sans avoir été contraint d’aucune manière que ce soit à y participer,
• L’organisateur ne donne aucune garantie, qu’elle soit implicite ou explicite, sur le fait qu’une partie de la tombola soit interrompue ou qu’elle ne comporte aucune erreur,
• Ni l’organisateur, ni l’une des personnes physiques la représentant n’assumeront la responsabilité des dommages, pertes, préjudices ou déception subis par un participant à la promotion, ou découlant de l’acceptation des gains.

ARTICLE VII. PUBLICITÉ ET PROMOTION DES GAGNANTS

Du seul fait de l’acceptation des gains, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom, ainsi que les photos et/ou vidéos de remise des gains, dans toute manifestation promotionnelle liée à l’évènement ou toute autre évènement organisé par l’organisateur de la tombola ou l’un de ses partenaires, sans limitation d’espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse laisser prétendre à d’autres droits que le lot gagné.

ARTICLE VIII. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation à cette tombola implique acceptation sans réserve aucune de tout le présent règlement.

ARTICLE IX. RESPONSABILITÉ

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation, ainsi que les conditions de déroulement de la présente opération.

L’organisateur ne saura être tenu responsable si les coordonnées indiquées par le gagnant s’avèrent être incorrectes ou si le gagnant est indisponible lors de la remise des gains. Dans ces cas, il n’appartient pas à l’organisateur de faire les recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant. Ce dernier ne pourra prétendre à aucun dédommagement, ni indemnité.

ARTICLE X. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

L’organisateur se réserve le droit d’apporter toute modification au présent règlement à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Les participants, du simple fait de leur participation, acceptent toute modification.

ARTICLE XI. LITIGE

Tout litige né à l’occasion de la présente opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal territorialement compétent.